Aménagement du territoire et développement durable

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP

Par / 15 février 2018
La Seine-Saint-Denis s’intéresse aussi à tous ces sujets, contrairement à ce que certains pourraient penser… (Sourires.) Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons examiné en première lecture ce texte ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 au tout début du mois d’octobre, deux semaines après les élections sénatoriales. Les délais extrêmement courts n’avaient alors pas permis un travail approfondi sur un projet de loi pourtant particulièrement technique, puisque ce sont soixante articles du code de l’environnement qui ont été créés ou modifiés. La commission mixte (...) Lire la suite

Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP

Par / 20 décembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme d’une longue procédure législative, les travaux de la (...) Lire la suite

Ce projet n’est pas un projet d’intérêt général

CDG Express

Par / 7 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création de la liaison ferroviaire CDG Express entre Paris et (...) Lire la suite
Administration