Finances

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 22 mars 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce jour est certes nécessaire, même s’il semble bien éloigné des préoccupations du jour, eu égard à la réalité d’un mouvement social multiforme mettant de plus en plus en question la logique gouvernementale à l’œuvre depuis dix mois. Il s’agit d’assurer la transposition, dans le droit national, de directives européennes relatives aux services de paiement. Reconnaissons d’emblée à la commission des finances, à ses administrateurs et au rapport finalement produit, d’avoir créé de bonnes conditions de cette transposition, (...) Lire la suite

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer

Par / 7 décembre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (...) Lire la suite

Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Projet de loi de finances pour 2018 : justice

Par / 5 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2018, le budget alloué à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Votre politique de rigueur porte atteinte aux populations qui ont besoin de toute la solidarité nationale

Loi de finances pour 2010 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 4 décembre 2009

Le grand emprunt est un nouvel outil de débudgétisation

Loi de finances pour 2010 : engagements financiers de l’État - Par / 4 décembre 2009

Un lien détestable entre identité nationale et immigration

Loi de finances pour 2010 : immigration, asile et intégration - Par / 27 novembre 2009

Administration