Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Lois

Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier

Par / 9 octobre 2018
Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la garde des sceaux, de relever les limites et les impasses d’une telle programmation financière. Tout d’abord, cette hausse du budget, qui atteindra 1,3 milliard d’euros par an en 2022 par rapport au budget de 2018, est exprimée en euros courants, c’est-à-dire sans prendre en compte l’inflation. On sait que le Gouvernement est passé maître dans l’art de manier budget et comptabilité, mais, si l’on retient un taux d’inflation de 1,4 % par an pour ces quatre années, on (...) Lire la suite

Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture

Par / 31 juillet 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que plusieurs mouvements populistes, voire néofascistes, creusent (...) Lire la suite

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés

Par / 26 juillet 2018
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à endiguer un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier - Par / 9 octobre 2018

Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture - Par / 31 juillet 2018

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

Cette loi déshumanise les exilés

Asile et immigration : explication de vote - Par / 26 juin 2018

Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par / 23 mai 2018

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen - Par / 10 avril 2018

Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par / 22 février 2018

Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Une police préventive, dissuasive et répressive  

Réhabilitation de la police de proximité - Par / 13 décembre 2017

Certains ont passé le Rubicon de la caricature et de la mauvaise foi

Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par / 13 décembre 2017

En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Des moyens pour la justice, mais essentiellement pour l’administration pénitentiaire...

Redressement de la justice - Par / 24 octobre 2017

Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par / 18 octobre 2017

Ce projet de loi organique est une occasion manquée pour rétablir la confiance dans la vie politique

Confiance dans la vie politique : nouvelle lecture - Par / 4 août 2017

L’indécente plus-value de la ministre du Travail chez Danone fait douter de la légitimité de ce gouvernement à restaurer la confiance

Confiance dans la vie politique : conclusions de la CMP - Par / 2 août 2017

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

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