Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Lois

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Par / 5 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte. Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une question de sécurité publique qui inquiète nos concitoyennes et concitoyens de Saint-Martin. Le présent projet de loi est un texte de bon sens. La collectivité de Saint-Martin est compétente en matière d’urbanisme depuis 2012 et dispose d’un code de l’urbanisme depuis (...) Lire la suite

On peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public

Statut de citoyen sauveteur

Par / 24 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, je serai assez (...) Lire la suite

Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties

Par / 22 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture de cette proposition de loi a rappelé à mon souvenir (...) Lire la suite

Les autres interventions

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par / 5 novembre 2019

On peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public

Statut de citoyen sauveteur - Par / 24 octobre 2019

Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

Polynésie française - Par / 23 juillet 2019

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par / 27 juin 2019

Instaurer une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière est parfaitement hypocrite

Transformation de la fonction publique : article 13 - Par / 20 juin 2019

Neutraliser l’action des CHSCT, c’est satisfaire le patronat et les directions administratives

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par / 18 juin 2019

Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Actualisation du Règlement du Sénat - Par / 18 juin 2019

Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par / 18 décembre 2018

Une énième provocation vis-à-vis du monde du travail et des salariés de ce pays

Grève des contrôleurs aériens - Par / 12 décembre 2018

La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par / 23 octobre 2018

Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier - Par / 9 octobre 2018

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