Lois

En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections

Par / 22 novembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, être élu sans avoir fait acte de candidature ? On croit rêver ! Si c’est ainsi que sont élus les papes, personne n’étant officiellement candidat à ce poste,… M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il y a des précédents ! Mme Éliane Assassi. … les candidats aux fonctions électives locales ou nationales ne bénéficient pas des mêmes recours spirituels ! Déposer la candidature de quelqu’un à son insu revient à contourner la règle commune et à fausser les (...) Lire la suite

Des moyens pour la justice, mais essentiellement pour l’administration pénitentiaire...

Redressement de la justice

Par / 24 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, nous partageons le constat initial à l’origine de ces (...) Lire la suite

Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP

Par / 18 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste trois mois, j’intervenais ici même pour présenter une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par / 18 octobre 2017

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Ce texte n’est qu’une goutte d’eau dans un océan envahi par l’argent

Rétablissement de la confiance dans l’action publique (explication de vote) - Par / 13 juillet 2017

Il faut appliquer les mêmes exigences de transparence à toute la société

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité  

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Administration