Lois

Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie

Par / 10 juin 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre juridique applicable aux enfants nés sans vie ou non viables, qui les distingue des enfants nés vivants et viables, dotés d’une personnalité juridique. Ce même article permet aux parents de demander l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. Deux décrets, en 2008, ainsi qu’une circulaire, en 2009, sont venus compléter le dispositif, conditionnant notamment l’établissement d’un acte d’enfant sans vie à la production d’un certificat médical attestant de l’accouchement de la (...) Lire la suite

La chasse aux fossiles législatifs concourt aux objectifs constitutionnels de clarté

Abrogation de lois obsolètes

Par / 3 juin 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la démarche vertueuse engagée avec la loi Balai I, qui a supprimé 49 lois (...) Lire la suite

Souhaitez-vous laisser le débat aux seules chaînes d’information et aux seuls réseaux sociaux ?

Modification du règlement du Sénat

Par / 1er juin 2021
Madame la présidente, mes chers collègues, pour la troisième fois en six ans, notre assemblée remet son règlement sur le métier. Je le dis (...) Lire la suite

Les autres interventions

Des régimes d’exception nuisibles à notre démocratie sur le long terme

Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 27 mai 2021

Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par / 18 mai 2021

Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par / 11 mai 2021

L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par / 10 mai 2021

Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

Une dangereuse dérive orwellienne

Sécurité globale : question préalable - Par / 16 mars 2021

Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Il faut passer à l’état d’urgence démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par / 4 février 2021

Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage - Par / 20 janvier 2021

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Administration