Lois

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021

Cette proposition de loi prend une résonance particulière à l’aune des révélations de Camille Kouchner et à celle, plus large, du hashtag #MeTooInceste. La libération de la parole permet de rappeler que ces actes constituent des interdits structurants de la société. Cette proposition de loi interdit toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 13 ans. Elle n’est pas inconstitutionnelle au regard des droits de la défense, car l’auteur des faits pourra apporter la preuve de son ignorance quant à l’âge de la victime. Le seuil est cohérent avec celui de la présomption de non-responsabilité (...)

Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage

Par Éliane Assassi / 20 janvier 2021

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de (...)

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane

Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi fait consensus : c’est un sujet technique (...)

Les autres interventions

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Justice et police - Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021

Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Société - Meilleur accueil des gens du voyage - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2021

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020

On nous demande de proroger des restrictions de liberté prises sur simple décision administrative

Justice et police - Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020

L’exception ne peut devenir la norme

Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020

Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020

Un Conseil de défense opaque et dévoyé

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020

Le gouvernement piétine le débat démocratique

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020

Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations : question préalable - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2020

L’islam radical, cet obscurantisme fascisant, n’a pas sa place dans notre République

Société - Prééminence des lois de la République - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020

Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Justice et police - Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020

Des pouvoirs exceptionnels de restriction des libertés fondamentales

Santé et protection sociale - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2020

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Institutions, élus et collectivités - Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020

Une telle commission d’enquête est indispensable

Santé et protection sociale - Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Éliane Assassi / 30 juin 2020

Le taux de formation de la population française est l’un des plus bas au monde

Santé et protection sociale - Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 25 juin 2020

Ce projet de loi pérennise des mesures qui portent atteinte à notre droit commun

Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 22 juin 2020

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Santé et protection sociale - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 26 mai 2020

Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Éliane Assassi / 9 mai 2020

Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 5 mai 2020

Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 4 mai 2020

À défaut de réglementation concrète, les transports vont devenir, demain, le principal foyer de propagation de l’épidémie

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Éliane Assassi / 4 mai 2020

Comment croire que les restrictions dans les transports seront compatibles avec les besoins de mobilité ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article 2 - Par Éliane Assassi / 4 mai 2020