Lois

Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier

Par / 9 octobre 2018
Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la garde des sceaux, de relever les limites et les impasses d’une telle programmation financière. Tout d’abord, cette hausse du budget, qui atteindra 1,3 milliard d’euros par an en 2022 par rapport au budget de 2018, est exprimée en euros courants, c’est-à-dire sans prendre en compte l’inflation. On sait que le Gouvernement est passé maître dans l’art de manier budget et comptabilité, mais, si l’on retient un taux d’inflation de 1,4 % par an pour ces quatre années, on (...) Lire la suite

Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture

Par / 31 juillet 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que plusieurs mouvements populistes, voire néofascistes, creusent (...) Lire la suite

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés

Par / 26 juillet 2018
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à endiguer un (...) Lire la suite

Les autres interventions

La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Ce texte n’est qu’une goutte d’eau dans un océan envahi par l’argent

Rétablissement de la confiance dans l’action publique (explication de vote) - Par / 13 juillet 2017

Il faut appliquer les mêmes exigences de transparence à toute la société

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité  

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française - Par / 30 juin 2016

Une modalité qui porte gravement atteinte à notre principe constitutionnel de présomption d’innocence

Information de l’administration et protection des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 6 avril 2016

Des bidouillages qui remettent en cause le pluralisme

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nouvelle lecture) - Par / 31 mars 2016

Ce projet de loi constitutionnelle ne répond pas au légitime besoin de sécurité

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (explication de vote) - Par / 22 mars 2016

Administration