Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Les communiqués de presse

Culture et médias

L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia

Par / 19 juin 2020
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Ne subsiste de ce texte, totalement vidé de sa substance, que les dispositions relatives à la création d’un observatoire de la haine en ligne au sein du CSA ou d’une juridiction spécialisée. Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel a rappelé que « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie » et a considéré que les dispositions de cette loi étaient attentatoires à cette liberté (...) Lire la suite

La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances

Par / 21 novembre 2017
Le projet de budget de France Télévisions prévoit déjà une baisse brutale de 48 millions d’euros, contrairement aux engagements du contrat (...) Lire la suite

L’austérité menace l’avenir du service public de l’audiovisuel

Budget de France Télévisions

Par / 15 novembre 2017
Le budget pour 2018 de France Télévisions connaît une baisse de 48 millions d’euros. Cette coupe drastique est une rupture des engagements (...) Lire la suite

Les autres communiqués

L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia - Par / 19 juin 2020

La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances - Par / 21 novembre 2017

L’austérité menace l’avenir du service public de l’audiovisuel

Budget de France Télévisions - Par / 15 novembre 2017

La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur - Par / 23 juin 2016

Le texte adopté en première lecture, la bataille parlementaire continue

Liberté de création, architecture et patrimoine - Par / 1er mars 2016

L’Europe s’attaque aux droits d’auteur

Rapport Reda - Par / 25 mars 2015

Prendre des mesures au-delà des discours

Google et la culture - Par / 11 décembre 2013

Un premier pas qui doit mener à de véritables changements

Indépendance de l’audiovisuel public - Par / 2 octobre 2013

Une nouvelle disparition qui menace le pluralisme de la presse

Liquidation de France Soir - Par / 25 juillet 2012

Elargir la baisse de la TVA à l’ensemble du secteur culturel

Taux réduit de TVA - Par / 6 juillet 2012

Les sénateurs communistes défendent le journal 60 millions de consommateurs

Presse - Par / 28 novembre 2011

Une table ronde sur l’avenir de France Soir

Presse - Par / 28 novembre 2011

Le Groupe CRC-SPG présent sur Facebook

Par / 14 septembre 2011

Nicole Borvo Cohen-Seat invitée de LCI

Par / 30 mai 2011

Nous voteront contre la procédure scandaleuse de nomination du nouveau président de France Télévisions

France Télévisions - Par / 6 juillet 2010

Empêchons la main mise de la bande du Fouquet’s sur l’audiovisuel public

Régie publicitaire de France Télévisions - Par / 14 avril 2010

Pour sauvegarder le service public de la télévision

France Télévisions - Par / 7 avril 2010

Frédéric Mitterrand, encore un effort pour l’audiovisuel public !

Régie publicitaire - Par / 31 mars 2010

Il faut sauver le spectacle vivant

Soutien aux manifestants - Par / 29 mars 2010

Le Conseil d’Etat sanctionne les excès du pouvoir

Audiovisuel public - Par / 11 février 2010

Le rapporteur public du Conseil d’Etat condamne l’ingérence du pouvoir exécutif

Suppression de la publicité sur France Télévisions - Par / 25 janvier 2010

Pour l’indépendance de l’AFP : ni étatisation, ni privatisation !

Agence France Presse - Par / 23 octobre 2009

Suppression de la publicité sur France Télévisions : le Conseil d’Etat poursuit l’instruction

Par / 6 février 2009

Suppression de la publicité : recours au Conseil d’Etat des sénateurs du groupe CRC-SPG

Par / 20 janvier 2009

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