Les communiqués de presse

Economie

Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K

Par / 21 mars 2024

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».

Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont les bénéfices ne sont toujours pas avérés mais dont nous savons qu’il remettra en cause, s’il continuait à être appliqué, notre modèle agricole. Pour le groupe CRCE-K, le rejet de cet accord était un impératif car aujourd’hui il n’est plus possible de soutenir des accords de libre échange qui tournent le dos à nos agriculteurs, à nos exigences de protection de l’environnement et de la santé. Nous pensons qu’à rebours de la fuite en avant que constitue la multiplication des accords de libres échanges, il est (...) Lire la suite

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au (...) Lire la suite

La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

Par / 23 juillet 2019
Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés aujourd’hui en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive (...) Lire la suite

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Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Un contrat historique qui exige une nouvelle stratégie

Vente de sous-marins à l’Australie - Par / 26 avril 2016

De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Le Sénat s’oppose à l’ISDS

Règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 4 février 2015

L’austérité, cela ne marche pas !

Chômage massif, déficits aggravés... - Par / 10 septembre 2014

La non-publication de ce rapport va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 15 juillet 2014

Administration