Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Les communiqués de presse

Justice et police

Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre

Par / 10 juin 2021
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. La plus haute juridiction de l’ordre administratif annule ainsi la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants, autrement dit la très contestée technique des « nasses », employée par les forces de l’ordre lors de manifestations, « susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir » (...) Lire la suite

Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale

Par / 20 mai 2021
Pour calmer la verve sociale qui s’était exprimée contre le très controversé article 24 de la loi « Sécurité globale », Jean Castex voulait (...) Lire la suite

Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy

Par / 2 mars 2021
Hier, Nicolas Sarkozy a été le premier ancien Président de la République à être condamné à une peine de prison ferme. Le verdict dans (...) Lire la suite

Les autres communiqués

Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre - Par / 10 juin 2021

Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par / 2 mars 2021

C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par / 27 novembre 2020

Restriction des libertés : attention à ne pas franchir la ligne rouge !

Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par / 26 mars 2020

Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Mort de Steve Maia Caniço - Par / 31 juillet 2019

Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par / 22 mars 2019

Interdisons les lanceurs de balles de défense et promouvons des stratégies de désescalade

Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par / 24 janvier 2019

Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - Par / 22 novembre 2018

Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Violences sexuelles et sexistes - Par / 5 juillet 2018

Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par / 11 avril 2018

Le leurre de la police de sécurité du quotidien

Sécurité publique - Par / 9 février 2018

Vite, un plan de décroissance carcérale

Crise des prisons - Par / 22 janvier 2018

Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Il est urgent de redonner vie à une police de proximité

Au plus près de la population - Par / 13 septembre 2017

Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Emmanuel Macron en marche vers l’état d’urgence permanent et la suspicion généralisée

Etat d’urgence dans le droit commun - Par / 8 juin 2017

Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Le président de la commission des Lois refuse que le Sénat exerce pleinement son pouvoir de contrôle

Affaire Théo - Par / 24 février 2017

La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Le Parlement doit exercer son pouvoir de contrôle

Affaire Théo - Par / 14 février 2017

Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

L’ex-PDG de la Société Générale blanchi par le Bureau du Sénat : un choix de classe

Panama Papers - Par / 26 mai 2016

Le Sénat peut agir en votant la proposition de loi allongeant les délais de prescription

Affaire Baupin  - Par / 11 mai 2016

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