Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplorent le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec la remise en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adoptées pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Ce faisant, les députés ont réinstallé, sous un autre vocable, le pacte de gouvernance mettant tout particulièrement les communes et les départements sous la tutelle des régions.

Ils demeurent inquiets de la métropolisation imposée dans certaines aires urbaines et de l’intégration renforcée obligatoire de très nombreuses communes. Ces mesures éloigneront les citoyens des pouvoirs de décision et installeront la mise en concurrence entre nos territoires au détriment de leur développement harmonieux et équilibré.

Ils sont préoccupés par le vote conforme sur l’article créant la métropole marseillaise, interdisant toute poursuite des débats sur ce projet rejeté par la quasi-totalité des élus locaux de ce territoire.

Ils dénoncent, par ailleurs les conditions d’adoption des articles instituant la Métropole du Grand Paris. Sans aucune concertation préalable, il s’agit là d’un acte autoritaire qui va créer un monstre administratif, absorbant des compétences stratégiques des communes, des départements et même de la région.

Loin d’organiser la nécessaire coopération entre les villes, cette métropole ignore les réalités actuelles de l’agglomération parisienne en lui imposant un modèle de développement unique, centralisé, éloigné des préoccupations des Franciliens, préjudiciable à l’essor des multiples projets territoriaux qui fondent pourtant le dynamisme de ce territoire.

Dans ces conditions, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC poursuivront avec détermination leurs interventions en faveur des coopérations utiles au développement des politiques publiques locales, fondées sur le respect des élus locaux et des collectivités territoriales, et pour qu’ils disposent des moyens leur permettant de toujours mieux répondre aux besoins et aux attentes des habitants de la région parisienne.

Ils réaffirment leur proposition de permettre aux citoyens d’être toujours plus associés aux décisions publiques et qu’ils puissent s’exprimer, comme le prévoit la Constitution, quand il est proposé de modifier le cadre institutionnel local.
Ils refusent l’ingérence de l’Union européenne sur l’organisation territoriale de notre pays.

Ils espèrent que les débats ne sont pas clos et restent disponibles pour faire évoluer ce projet de loi au Sénat.