Les courriers officiels

Nous demandons l’audition en urgence de Gérard Collomb et de Nicole Belloubet

Affaire Benalla

Par / 19 juillet 2018

Monsieur Philippe BAS
Président de la Commission des Lois

Monsieur le Président, Je me permets d’attirer votre attention sur les révélations parues hier soir dans le journal Le Monde, relatives au chargé de mission de l’Elysée, collaborateur du Président de la République, qui a commis des actes d’une rare violence à l’égard d’une personne à la suite de la manifestation du 1er mai dernier. Le parquet de Paris a ouvert ce matin une enquête pour chefs de violence par une personne chargée d’une mission de service public, usurpation de fonctions, usurpation de signes réservés à l’autorité publique. Etant donnée la gravité et l’impact d’une telle affaire d’Etat, sur (...) Lire la suite

Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Par / 11 avril 2018
La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords (...) Lire la suite

Agissons ensemble pour ramener à la raison le gouvernement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 15 mars 2018
Lettre aux organisations agricoles. Le 7 mars dernier, le Groupe CRCE avait inscrit dans son espace réservé la proposition de loi sur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Suppression des élections prud’homales

Interpellation du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Par / 25 novembre 2013

Intervention policière lors d’un mouvement lycéen

Interpellation du Préfet de Seine-Saint-Denis - Par / 7 novembre 2013

Inspection du travail/Incident dans les hauts de Seine

Interpellation du Ministre de l’Intérieur - Par / 3 octobre 2013

Non à la justice "délocalisée"

Annexe du Tribunal de Grande Instance de Meaux - Par / 19 septembre 2013

Une motion référendaire pour que les Français puissent s’exprimer

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 2 octobre 2012

Un temps d’attente trop long, des dossiers examinés trop vite

Conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers en préfecture - Par / 9 mars 2011

Lettre à Monsieur le Préfet et réponse

trêve hivernale - Par / 12 avril 2010

FRET FERROVIAIRE

Lettre à Monsieur Monsieur Guillaume PEPY, Président Directeur Général de la SNCF - Par / 12 avril 2010

fret ferroviaire

Lettre à Monsieur SAPPIN, Préfet des Bouches-du-Rhône - Par / 12 avril 2010

Contreseing de l’avocat

Lettre de la chambre nationale des huissiers de justice et réponse - Par / 6 avril 2010

Administration