Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les séquano-dyonisiens ont droit, au même titre que l’ensemble de la population, à un service public de proximité

 

Fermetures de trésoreries municipales

Par / 21 novembre 2017
Monsieur le Ministre, Sous l’effet de la réduction des dépenses publiques, des services publics dont des trésoreries municipales ont disparu de territoires dans notre pays. La Seine Saint-Denis n’échappe pas à cette cure d’amaigrissement. Ainsi, des fermetures avaient été annoncées l’an dernier mais, face à la mobilisation des élus et de la population, des promesses de sauvegarde avaient été annoncées par le Ministre des Finances de l’époque. Or, en juillet dernier, la direction départementale des finances publiques de la Seine Saint-Denis nous a informé que les trésoreries d’Aubervilliers et de la (...) Lire la suite

Le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés

 

Paradise Papers

Par / 9 novembre 2017
Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale. Monsieur le Premier ministre, il est temps (...) Lire la suite

Votre dogme demeure le même, votre addiction demeure la même

 

Politiques d’austérité

Par / 6 juillet 2017
Monsieur le Premier ministre, à lire et relire votre discours et celui de M. Macron, il n’apparaît aucun renouveau, mais au contraire une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Passer en force est toujours un aveu de faiblesse  

Utilisation du 49.3 pour l’adoption de la loi Travail - Par / 12 mai 2016

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926 - Par / 10 octobre 2013

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952 - Par / 10 octobre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot Sjögren

Question écrite au Ministère des affaires sociales et de la santé - Par / 30 mai 2013

Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d’aveugles

Question écrite au Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion - Par / 30 mai 2013

Administration