Nos propositions de loi et de résolution

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024

La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de crise du logement, et qui semble s’aggraver ces dernières années : la paupérisation des copropriétés immobilières.

12 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par la crise du logement. Parmi elles, 330 000 personnes sont sans domicile, 2,4 millions de ménages demandeurs de logement social sont en attente, et plus de 4 millions de personnes sont non ou mal logées. Parmi ces mal-logés, les copropriétaires représentent une part importante. En 2018, plus de 100 000 copropriétés étaient considérées comme en situation de fragilité. Avec la hausse des coûts de l’énergie, incluse dans une augmentation globale du coût des charges de copropriété, les copropriétaires sont de plus en plus nombreux à basculer dans la (...) Lire la suite

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

Par / 29 janvier 2024
La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi (...) Lire la suite

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024
La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par / 29 janvier 2024

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par / 20 novembre 2023

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence - Par / 8 juillet 2022

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques - Par / 15 décembre 2021

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Administration