Nos propositions de loi et de résolution

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé !

Par / 28 juillet 2022

Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits pour financer la justice sociale, le groupe CRCE dépose un proposition de loi complète sur le pouvoir d’achat.

Face à l’inflation galopante, les sénatrices et les sénateurs communistes entendent porter un projet cohérent et émancipateur visant à restaurer les conditions matérielles d’existence de nos concitoyennes et de nos concitoyens en métropole et dans les Outre-mer. Selon l’économiste Christian Chavagneux « l’inflation répond, aujourd’hui comme hier, à des déterminants multiples qui tiennent aux rapports de force entre salariés et entrepreneurs, entre créanciers et débiteurs, entre les différentes entreprises dans leur capacité à fixer les prix, etc. L’inflation est et a toujours été d’abord un phénomène (...) Lire la suite

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence

Par / 8 juillet 2022
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE souhaitent rétablir la clause générale de compétence des départements et régions. En parallèle, il (...) Lire la suite

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques

Par / 15 décembre 2021
Aujourd’hui en France, la précarité énergétique touche 12 millions de personnes (5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français) qui (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence - Par / 8 juillet 2022

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques - Par / 15 décembre 2021

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 26 septembre 2019

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019

Administration