Nos propositions de loi et de résolution

Emploi, salaires et retraites

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit, et en particulier du droit social. Pourtant, les plateformes de travail ne sont pas de simples opératrices de services en ligne, telles que définies à l’article L. 111-7 du code de la consommation1, parce que leur rôle ne se limite pas à une fonction support. Elles organisent une activité qu’elles dirigent, contrôlent et, d’une manière ou d’une autre, sanctionnent. En refusant de (...) Lire la suite

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe (...) Lire la suite

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé (...) Lire la suite
Administration