Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité industrielle une préoccupation majeure. Les services de l’État ont travaillé aux dispositions à mettre en oeuvre pour protéger efficacement les populations résidant en proximité des sites industriels classés « Seveso seuil haut ». La commission d’enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles, présidée par le député François LOOS, a débouché sur un rapport éponyme, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2002. La loi n° 2003-699 du 30 juillet (...)