La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, un certain nombre d’évolutions des droits connexes attachés à la prestation sociale ainsi définie. Parmi ces dispositions, figure entre autres l’article 12 qui, d’une part, réduisait la prime pour l’emploi des allocataires et d’autre part, a mis un terme au caractère automatique de l’exonération de taxe d’habitation attachée au revenu minimum d’insertion. Un autre (...)