Nos propositions de loi et de résolution

Logement

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024

La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de crise du logement, et qui semble s’aggraver ces dernières années : la paupérisation des copropriétés immobilières.

12 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par la crise du logement. Parmi elles, 330 000 personnes sont sans domicile, 2,4 millions de ménages demandeurs de logement social sont en attente, et plus de 4 millions de personnes sont non ou mal logées. Parmi ces mal-logés, les copropriétaires représentent une part importante. En 2018, plus de 100 000 copropriétés étaient considérées comme en situation de fragilité. Avec la hausse des coûts de l’énergie, incluse dans une augmentation globale du coût des charges de copropriété, les copropriétaires sont de plus en plus nombreux à basculer dans la (...) Lire la suite

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024
La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction (...) Lire la suite

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par / 23 avril 2020
Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du (...) Lire la suite
Administration