Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Education et recherche

Situation difficile de l’Université Paris 13 et de l’IUT de Bobigny

Question écrite

Par / 12 septembre 2013
Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Madame la ministre chargée de la Recherche et de l’enseignement supérieur, sur la situation de l’Université Paris 13 et en particulier sur les conséquences de cette situation sur l’IUT de Bobigny. En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d’éducation, de formation professionnelle et de promotion sociale sur le terrain de la Seine Saint Denis, cette université traverse de graves difficultés budgétaires depuis son passage au statut des « Responsabilités et Compétences Elargies » ouvert par la loi Pécresse. Ainsi, en (...) Lire la suite

Equilibre nutritionnel dans les camptines scolaires

question et réponse

Par / 18 juin 2013
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de (...) Lire la suite

Maintien du site IUFM à Livry-Gargan

Par / 1er avril 2009
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui planent (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration