Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Famille

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales

Par / 27 juin 2013
Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons en effet appris avec inquiétude que celle-ci pouvait contenir la restitution, par le réseau des CAF, de 1 500 équivalents temps plein en moyenne annuelle d’ici à 2017, date de son échéance. Autrement dit, la modernisation de l’action publique voulue par le Président de la République ne rompt pas avec la logique de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui a eu pour effet de réduire le nombre d’agents et de dégrader considérablement leurs conditions (...) Lire la suite

A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale

Par / 16 mai 2013
Auteur de la question. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait (...) Lire la suite

Devenir de la politique familiale en France

Par / 19 avril 2013
Question n° 0005A adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, À (...) Lire la suite
Administration