Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Sport

Plan national d’apprentissage de la natation dès six ans et formation des MNS

Par / 13 novembre 2008
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le (...) Lire la suite

Mobilisation des professeurs d’éducation physique et sportive contre les modifications des décrets de 1950

Par / 19 avril 2007
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, (...) Lire la suite
Administration