Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Budget et fiscalité

Le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés

 

Paradise Papers

Par / 9 novembre 2017
Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale. Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c’était l’objectif premier de la mondialisation financière. L’optimisation fiscale, c’est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l’humanité détourné de l’économie réelle. Alors que l’austérité est la règle, le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés. C’est ainsi que 455 milliards d’euros sont mis à l’abri de l’impôt à Jersey, en Europe, les jets privés se (...) Lire la suite

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité

Par / 28 novembre 2013
Ma question s’adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Sur (...) Lire la suite

Régime social des indépendants

Par / 26 février 2010
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le (...) Lire la suite
Administration