Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Solidarité

Maintien de l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat

Par / 15 janvier 2009
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans. Elle rappelle que l’AMD - attribuée en fonction des revenus - est l’unique prestation interministérielle d’action sociale destinée aux agents retraités de l’Etat âgés d’au moins 65 ans, faiblement dépendants et nécessitant une aide matérielle temporaire ou permanente pour certains actes de (...) Lire la suite

Respect de la vie privée lors d’un contrôle effectué par la CAF

Par / 20 juin 2007
Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à (...) Lire la suite

Respect de la procédure dans le cadre d’un contrôle effectué par la CAF

Par / 20 juin 2007
Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à (...) Lire la suite
Administration