Nos propositions de loi et de résolution

Défense

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction qu’est partie la volonté des auteurs de déposer cette proposition de loi qui reprend les travaux de leur ancienne collègue du groupe CRC, la Sénatrice du Nord, Madame Michelle DEMESSINE. Or, la situation actuelle du monde et de la politique française d’armement est incompatible avec une culture de paix, tant le nombre d’armes en circulation légalement ou illégalement (après un passage automatique par le marché licite) est en (...) Lire la suite

Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Par / 1er janvier 2010
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution Mesdames, Messieurs, Dans son discours de (...) Lire la suite

Fonds d’indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française

Par / 12 février 2007
PRÉSENTÉE Par Mme Hélène LUC, MM. Guy FISCHER, Robert BRET, Robert HUE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, (...) Lire la suite
Administration