Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Nos propositions de loi et de résolution

Société

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Ce principe figure aujourd’hui au sein de l’article L. 210-1 du code de l’environnement. L’ONU a également adopté une résolution le 28 juillet 2010 prévoyant que « le droit à une eau potable, salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la (...) Lire la suite

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par / 8 février 2021
Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et (...) Lire la suite

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau - Par / 2 mars 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Il est urgent qu’une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel soit adoptée

Qualification du délit de harcèlement sexuel - Par / 25 mai 2012

Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - Par / 20 décembre 2011

La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire - Par / 13 octobre 2010

Des réponses nouvelles sont à apporter pour combattre l’exploitation sexuelle

Exploitation sexuelle et protection des victimes - Par / 8 février 2010

Renforcement des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Par / 16 juin 2009

Extension du bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

Par / 4 mars 2009

Lutte contre les violences à l’encontre des femmes

Par / 4 décembre 2007

Journée nationale de la Résistance

Par / 23 octobre 2007

Droit au mariage aux personnes du même sexe

Par / 2 novembre 2005

Droit à vivre dans la dignité

Par / 14 avril 2005

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Par / 8 mars 2005

Mariage des mineurs

Par / 8 mars 2005

Administration
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