Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Nos propositions de loi et de résolution

Justice et police

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 22 janvier 2019

Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 ans, Paris). « La balle m’a enfoncé le coin de l’oeil et cassé le nez » (Franck, 44 ans, Meurthe-et-Moselle). Joues déchiquetées, yeux tuméfiés, crevés, chairs lacérées... Un état des lieux plus que préoccupant et un exécutif sourd à la situation Depuis l’acte I des gilets jaunes (le 17 novembre 2018) le bilan ne cesse de s’alourdir. Deux mille blessés chez les manifestants, environ un millier parmi les forces de l’ordre, selon le (...)

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par Le groupe CRCE-K / 2 février 2018

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une (...)

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle

Par Le groupe CRCE-K / 2 novembre 2017

Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. (...)

Les autres interventions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 22 janvier 2019

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Justice et police - Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE-K / 2 février 2018

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Justice et police - Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE-K / 2 novembre 2017

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 18 septembre 2017

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 15 décembre 2015

Une anomalie de l’Histoire

Justice et police - Abrogation du délit de blasphème - Par Le groupe CRCE-K / 22 mai 2015

Ni des criminels ni des délinquants

Justice et police - Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Par Le groupe CRCE-K / 28 novembre 2012

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Justice et police - Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines - Par Le groupe CRCE-K / 6 juin 2012

Mettre un terme à une politique répressive inutile

Justice et police - Suppression du délit de séjour irrégulier - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 6 juin 2012

Il nous semble indispensable de disposer d’une législation prohibitive, encadrant strictement toutes les formes d’utilisation de ces armes

Justice et police - Interdiction d’utilisation des armes de quatrième catégorie - Par Le groupe CRCE-K / 29 mai 2012

Une philosophie de l’enfermement qui met à mal les principes même de responsabilité pénale et de présomption d’innocence

Justice et police - Suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté - Par Le groupe CRCE-K / 23 mai 2012

Les dérives du « plaider coupable »

Justice et police - Abrogation de la reconnaissance préalable de culpabilité - Par Le groupe CRCE-K / 23 mai 2012

Les inconvénients de ce dispositif sont patents

Justice et police - Suppression des peines plancher - Par Le groupe CRCE-K / 23 mai 2012