Nos propositions de loi et de résolution

Europe

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti à un premier texte conclu lors d’un sommet Union européenne-Canada le 26 septembre 2014. Un second texte, amendé, a été publié le 29 février 2016, et validé dans sa version définitive par le Conseil européen du 13 mai 2016. Le 5 juillet dernier, à la suite des pressions exercées par plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, la Commission européenne a rendu publique une décision pour la signature et la conclusion de (...) Lire la suite

Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Par / 27 octobre 2015
Proposition de résolution européenne. L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il (...) Lire la suite

L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par / 7 juin 2010
Proposition de résolution européenne Les récents événements survenus dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une (...) Lire la suite
Administration