Nos propositions de loi et de résolution

Energie

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Par / 20 novembre 2023

« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée des Français, respectée des gaullistes et des communistes comme des libéraux, premier électricien nucléaire dans le monde, occupe aujourd’hui l’actualité des situations à problèmes ? »( Stoffaës, Christian)

Si les réponses à ces questions sont multiples, il n’en demeure pas moins que la libéralisation du secteur de l’électricité s’est clairement faite contre EDF et la mise en oeuvre de l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, en est une des illustrations. Présentée à l’origine comme une solution compatible avec les exigences d’ouverture du marché de l’électricité imposées par la Direction Générale de la concurrence, en lieu et place du TARTAM (tarif réglementé et transitoire d’ajustement au (...) Lire la suite

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques

Par / 15 décembre 2021
Aujourd’hui en France, la précarité énergétique touche 12 millions de personnes (5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français) qui (...) Lire la suite

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie

Par / 1er décembre 2020
L’énergie est porteuse de multiples enjeux, tant elle se situe à la croisée des secteurs qui composent nos sociétés, notre vie publique et (...) Lire la suite
Administration