Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Economie

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été élaboré pour « offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et pour les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité ». Il s’agit d’alléger encore les formalités de création d’entreprises via ce nouveau statut d’entrepreneur individuel et l’extension de l’allocation des travailleurs indépendants, cette prestation « mal née » qu’ils ne demandaient pas, pour reprendre les mots de la commission des affaires sociales. (...) Lire la suite

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 30 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le (...) Lire la suite

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
J’aurai l’occasion de revenir sur les raisons de notre opposition à cette privatisation lors de l’examen des amendements. Pour l’heure, je (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante - Par / 26 octobre 2021

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

Malgré des progrès significatifs, ce texte reste assez disparate

Actualisation du droit des outre-mer : conclusions de la CMP - Par / 1er octobre 2015

Votre texte, Monsieur Macron, c’est la dérégulation à tout va !

Loi Macron : explication de vote - Par / 12 mai 2015

Il est temps de marquer un coup d’arrêt à ces reculades en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Loi Macron : Article 93 bis - Par / 7 mai 2015

Cet article risque d’affaiblir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Loi Macron : Article 92 - Par / 7 mai 2015

Contre une simple amende, les employeurs pourront désormais en toute liberté empêcher les représentants du personnel d’exercer leurs prérogatives

Loi Macron : Article 85 bis - Par / 6 mai 2015

Au lieu d’accroître leurs moyens, qui sont rognés depuis vingt ans, vous proposez de démanteler les conseils de prud’hommes

Loi Macron : Article 83 - Par / 6 mai 2015

Vous auriez pu améliorer la situation existante et encadrer le travail dominical

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

L’animation des espaces publics et des gares doit être améliorée

Loi Macron : Article 78 - Par / 4 mai 2015

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Nous craignons une privatisation programmée et rampante du LFB

Loi Macron : Article 48 - Par / 17 avril 2015

Nous refusons cette nouvelle étape du mouvement de prédation financière sur l’économie de production

Loi Macron : Article 35 quater - Par / 17 avril 2015

Une loterie permettant au joueur fortuné de gagner à tous les coups

Loi Macron : Article 35 ter - Par / 17 avril 2015

Je tiens à protester vivement contre les conditions dans lesquelles se déroule notre débat

Loi Macron - Par / 15 avril 2015

Quel élément pourrait empêcher un professionnel américain du droit d’entrer dans le capital d’une société d’exercice libéral des professions du droit en France ?

Loi Macron : Article 22 - Par / 13 avril 2015

Ce qui nous est proposé, c’est le changement sans changement…

Loi Macron : Article 5 - Par / 9 avril 2015

Une menace pour la pérennité du transport ferroviaire

Loi Macron : article 2 - Par / 8 avril 2015

La dérégulation des transports par autocar menace la pérennité du ferroviaire

Loi Macron : article 2 - Par / 8 avril 2015

La croissance doit servir à la satisfaction des besoins de la population

Loi Macron : article additionnel avant le Titre premier - Par / 8 avril 2015

Votre postulat est que le "coût" du travail entraverait la compétitivité

Allégement des charges des entreprises - Par / 19 juin 2014

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