Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Justice et police - Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 16 décembre 2021
Justice et police - Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 18 novembre 2021
Justice et police - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 18 octobre 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021
Justice et police - Irresponsabilité pénale - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021
Justice et police - Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021
Justice et police - Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 7 avril 2021
Justice et police - Sécurité globale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 24 - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 7 - Par Éliane Assassi / 17 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : question préalable - Par Éliane Assassi / 16 mars 2021
Justice et police - Respect de la dignité en détention - Par Éliane Assassi / 8 mars 2021
Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2021
Justice et police - Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021
Justice et police - Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Justice et police - Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020
Justice et police - Parquet européen : explication de vote - Par Éliane Assassi / 3 mars 2020
Justice et police - Parquet européen - Par Éliane Assassi / 25 février 2020
Justice et police - Encadrement des rave parties - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019
Justice et police - Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019