Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Services publics

Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP)

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle de statut des pompiers envoyés en renfort » revenait sur la situation révélée après les feux de forêt qui ont récemment eu lieu dans le Var. Des centaines de pompiers professionnels, pour se relayer afin de lutter contre le feu, ont dû poser des congés et passer sous le statut de pompier volontaire. Ces consignes écrites par les SDIS remettent en question les obligations relatives au droit du travail. Cet épisode nous rappelle le rapport de 2019 de la Cour des (...) Lire la suite

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers

Par / 22 septembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel à ces (...) Lire la suite

On trouve bien 40 milliards pour le CICE ! De l’argent, il y en a !

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier

Par / 7 mars 2019
Plusieurs de nos collègues dans toutes les travées ont fait valoir l’argument du coût : « C’est trop cher, attendons la fin des concessions. (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

On trouve bien 40 milliards pour le CICE ! De l’argent, il y en a !

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés  

Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par / 5 juin 2018

Cette méthode permet de gonfler artificiellement les tarifs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

Il nous semble impératif d’abandonner la tarification de marché pour revenir à une tarification au kilomètre

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

La gestion des gares, nous l’affirmons, doit rester dans le périmètre de SNCF Réseau

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Cet article est particulièrement dangereux pour l’avenir des gares

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Des éléments que nous jugeons essentiels restent soustraits aux parlementaires

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Les garanties ayant trait à l’emploi ne sont pas suffisantes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

L’incapacité du privé à faire face à ses obligations de service public

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 ter - Par / 31 mai 2018

L’offre de TGV doit être complémentaire de l’offre de TET et de l’offre de TER, et non pas concurrente

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Cet amendement gouvernemental condamne les lignes ferroviaires de proximité

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Le toilettage des comptes est étroitement lié au changement de nature juridique

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Cet article prépare la privatisation de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Le toilettage des comptes est étroitement lié au changement de nature juridique

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Nous proposons de maintenir et d’améliorer le statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Souffrez que nous ayons d’autres propositions à soumettre au débat

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Le changement de statut en SA prépare bien la privatisation de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Votre projet de loi n’a qu’une boussole : l’ouverture à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire (question préalable) - Par / 29 mai 2018

Prenons la mesure de la situation plus que dégradée des services d’incendie et de secours

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Par / 20 décembre 2016

Ce texte rompt le principe d’égalité

Transition vers un système énergétique sobre : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 30 octobre 2012

La baisse du nombre de pompiers volontaires est un effet parmi d’autres de la RGPP

Sapeurs-pompiers volontaires - Par / 6 juillet 2011

Une motion pour que les Français puisse se prononcer

Modification du statut de La Poste - Par / 3 novembre 2009

Loi de finances pour 2008 : sécurité civile

Par / 5 décembre 2007

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