Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Transport - Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par Éliane Assassi / 2 avril 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par Éliane Assassi / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019
Transport - Grève des contrôleurs aériens - Par Éliane Assassi / 12 décembre 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 14 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 5 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 ter - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par Éliane Assassi / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par Éliane Assassi / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Éliane Assassi / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par Éliane Assassi / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Éliane Assassi / 29 mai 2018
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