La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Environnement

L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture

Par Éliane Assassi / 5 juillet 2021

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 1er pour y inscrire la protection de l’environnement. Sans surprise, le Sénat, en première lecture, a réécrit le texte afin d’en affaiblir la portée, réduisant l’insertion à une sorte de tautologie renvoyant à la Charte de l’environnement. Sans surprise non plus, après l’annonce par le Président de la République que le texte continuerait de cheminer, l’Assemblée nationale a rétabli le fameux « garantit » concernant (...)

Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter

Par Éliane Assassi / 23 juin 2021

Il est à mon sens dommage que nous examinions cet amendement à une heure et quart du matin, quinze minutes avant l’heure prévue de levée (...)

Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter

Par Éliane Assassi / 23 juin 2021

Il s’agit d’une mesure traditionnellement portée par notre groupe : nous demandons, par cet amendement, que le trafic ferroviaire par (...)

Les autres interventions

L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Environnement - Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture - Par Éliane Assassi / 5 juillet 2021

L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021

Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Environnement - Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par Éliane Assassi / 11 mai 2021

L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Environnement - Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par Éliane Assassi / 10 mai 2021

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement

Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2020

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Environnement - Régime des catastrophes naturelles - Par Le groupe CRCE-K / 15 janvier 2020

La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Environnement - Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote - Par Éliane Assassi / 11 avril 2019

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Environnement - Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 15 février 2018

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Environnement - Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par Le groupe CRCE-K / 27 juin 2013