Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Institutions, élus et collectivités - Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 15 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations : question préalable - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Article 13 de la Constitution - Par Éliane Assassi / 26 février 2020
Institutions, élus et collectivités - Cinquième alinéa de l’article 13 - Par Éliane Assassi / 17 décembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Éliane Assassi / 8 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Polynésie française - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Actualisation du Règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 18 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Election des sénateurs à 18 ans - Par Éliane Assassi / 21 novembre 2018
Institutions, élus et collectivités - Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par Éliane Assassi / 6 juin 2018
Institutions, élus et collectivités - Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par Éliane Assassi / 20 février 2018
Institutions, élus et collectivités - Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par Éliane Assassi / 13 février 2018
Institutions, élus et collectivités - Procédure de législation en commission - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2017