La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

International

CETA : le groupe CRCE-K ouvre la voie au rejet de la ratification

Niche parlementaire des sénateurs CRCE-K

Par / 15 février 2024

La crise agricole vient de soulever les difficultés de nos agriculteurs face à la libéralisation effrénée des échanges.

Le 21 mars prochain, nous faisons le choix de donner l’opportunité à tous les sénateurs de pouvoir enfin voter sur le CETA accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne en inscrivant le projet de loi de ratification dans notre espace réservé. Nous invitons l’ensemble de nos collègues à le rejeter. Le 15 avril 2021, le Sénat avait adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Écologiste demandant au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la Haute Assemblée la ratification du CETA. Près de quatre ans après le vote de ce texte par l’Assemblée nationale (...) Lire la suite

Une reconnaissance indispensable à une paix durable

République du Haut-Karabagh

Par / 25 novembre 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un siècle, le 10 août 1920, les puissances victorieuses du (...) Lire la suite

Nous devons agir pour une stabilisation du Moyen et Proche-Orient

Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak

Par / 6 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les conflits irakien et syrien se sont une nouvelle fois (...) Lire la suite
Administration