Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Politique - Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 mai 2018
Europe - Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par Éliane Assassi / 11 avril 2018
Europe - Élection des représentants au Parlement européen - Par Éliane Assassi / 10 avril 2018
Culture et médias - Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2015
Europe - Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP) - Par Le groupe CRCE-K / 12 juin 2014
Europe - Droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2013
Europe - Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 28 février 2012