La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Emploi, salaires et retraites

L’assurance chômage à la botte du gouvernement

Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote

Par / 16 juillet 2018
J’interviens en lieu et place de mes collègues Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly, qui ne peuvent malheureusement être présentes ce matin pour la fin de l’examen de ce texte. La commission des affaires sociales du Sénat a dépassé les ambitions du Gouvernement : non seulement la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de loi ont été adoptées, mais, en plus, de nouvelles mesures régressives ont été proposées et adoptées par notre assemblée. Selon vous, madame la ministre, le volet formation professionnelle était censé rendre concrets et effectifs les droits des salariés. Pourtant, le (...) Lire la suite

La situation catastrophique des retraités agricoles outre-mer

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er

Par / 16 mai 2018
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez maintenu le recours au vote bloqué, comme vous l’aviez d’ailleurs annoncé à (...) Lire la suite

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1

Par / 25 juillet 2017
Monsieur le président, à mon tour, je vous adresse tous mes vœux empreints d’estime et de respect. L’article 1er de ce texte vise à donner (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’assurance chômage à la botte du gouvernement

Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote - Par / 16 juillet 2018

La situation catastrophique des retraités agricoles outre-mer

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par / 16 mai 2018

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Vous faites les fonds de poches de nos concitoyens

Avenir du système de retraites : article 4 - Par / 30 octobre 2013

Tout converge vers une moindre protection des salariés

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Un coup de force contre la démocratie

Sécurisation de l’emploi : recours au vote bloqué - Par / 20 avril 2013

Une dérogation majeure au droit actuel

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

La santé de nos concitoyens se détériore

Sécurisation de l’emploi : article premier - Par / 18 avril 2013

En votant cette motion, vous avez l’occasion de dire non, de renforcer les droits des salariés

Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par / 17 avril 2013

Juridiquement, cette nouvelle atteinte au droit de grève est aussi indéfendable

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien - Par / 15 février 2012

Ce débat a été mené dans des conditions inadmissibles

Réforme des retraites : explication de vote - Par / 22 octobre 2010

Administration