Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé
Santé et protection sociale - Par Le groupe CRCE-K / 2 novembre 2023
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : explication de vote - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Par Éliane Assassi / 9 septembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 25 juillet 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Éliane Assassi / 24 juillet 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 27 mai 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 février 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 27 janvier 2021
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2020
Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020
Santé et protection sociale - Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Éliane Assassi / 30 juin 2020
Santé et protection sociale - Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 25 juin 2020
Santé et protection sociale - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 26 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Éliane Assassi / 9 mai 2020