La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Mouvements sociaux

Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport

Par / 4 février 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, sous couvert d’assurer l’effectivité du droit au transport, porte une atteinte grave au droit de grève, constitutionnellement garanti par les jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation. À vrai dire, nous ne sommes pas surpris de cette initiative, dont l’objet est de « signaler » aux usagers des transports en commun qu’en soutenant massivement le mouvement de grève de ces dernières semaines, ils n’ont en fait rien compris : en réalité, la grève, ça les dérange, (...) Lire la suite

Vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés ?

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable

Par / 29 février 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, le président et premier actionnaire d’Air (...) Lire la suite

Un mépris total des salariés et de leurs organisations syndicales

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture

Par / 29 février 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle et ultime fois la proposition de loi (...) Lire la suite

Les autres interventions

Vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés ?

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable - Par / 29 février 2012

Administration