La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Education et recherche
Un texte qui ne répond pas aux défis de l’enseignement supérieur et de la recherche
Enseignement supérieur et recherche
Par Le groupe CRCE-K / 24 juin 2013Malgré l’opposition du groupe CRC au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, celui-ci a été adopté vendredi dans la nuit au Sénat, grâce aux voix du groupe EELV et d’une partie du groupe centriste.
Ce texte n’opère pourtant toujours pas les ruptures nécessaires avec la LRU de 2007 et le Pacte de recherche de 2006 qui ont profondément déstructuré l’enseignement supérieur et la recherche. Il ne s’attaque toujours pas au fléau de la précarité.
Aucun changement significatif n’est donc intervenu au Sénat, si ce n’est la suppression grave de la procédure de qualification nationale (...)
Tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité
Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance : explication de vote
Par Le groupe CRCE-K / 17 janvier 2012J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de (...)
Une mauvaise réponse à une vraie difficulté
Stages des élèves travailleurs sociaux
Par Le groupe CRCE-K / 29 avril 2010Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui revêt tous les (...)
Bio Express
Éliane Assassi
Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
