Mme Éliane Assassi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la situation des associations dans notre pays, plus particulièrement sur l’articulation du droit communautaire et du droit national pour le secteur associatif. Le mouvement associatif est très divers, avec 1 300 000 associations de toutes tailles et des objets très diversifiés, dont environ 25 000 ont des missions de service public confiées par la puissance publique. La circulaire du 18 janvier 2010 (relative aux relations entre les pouvoirs publics et les (...)