Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Institutions, élus et collectivités

Une inégalité accrue des territoires

Lois

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP)

Par / 23 juillet 2019
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Elle l’aura à peine modifié. Pourtant, on ne pourra pas nous empêcher de penser que tout ce travail est brouillon et ne vise qu’à corriger les conséquences des dernières lois de réformes territoriales, voire à revenir en arrière sans avoir l’air d’y toucher. Premièrement, il est proposé de fusionner les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin afin de créer cette fameuse Communauté européenne d’Alsace, alors même que cette future structure (...) Lire la suite

Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

Polynésie française

Par / 23 juillet 2019
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi reprend des dispositions que nous avions (...) Lire la suite

Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Actualisation du Règlement du Sénat

Par / 18 juin 2019
Monsieur le président du Sénat, cette réforme du règlement que vous nous présentez intervient dans un contexte pour le moins agité sur le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Actualisation du Règlement du Sénat - Par / 18 juin 2019

Nos propositions de lois Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par / 14 mai 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Les communiqués de presse Il est décidément temps de changer la Constitution

Crise gouvernementale - Par / 3 octobre 2018

Les communiqués de presse Les collectivités une fois de plus au régime sec

Budget 2019 - Par / 26 septembre 2018

Les communiqués de presse Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires - Par / 3 juillet 2018

Les communiqués de presse Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès - Par / 26 juin 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Les communiqués de presse Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle - Par / 9 mai 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque - Par / 17 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par / 4 avril 2018

Tribunes libres Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par / 23 mars 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie - Par / 7 mars 2018

Les rappels au règlement Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement  

Utilisation du vote bloqué - Par / 7 mars 2018

Lois Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

Les communiqués de presse Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ?

Colloque le 5 mars au Sénat - Par / 19 février 2018

Lois Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Tribunes libres Emmanuel Macron, c’est le libéralisme triomphant, émancipé des oripeaux de la représentation partisane  

Vœux du groupe CRCE - Par / 30 janvier 2018

Tribunes libres La réduction du nombre de parlementaires renforcerait encore le pouvoir présidentiel et affaiblirait le pluralisme

Contribution au groupe de travail sur la révision constitutionnelle - Par / 24 janvier 2018


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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