Institutions, élus et collectivités

Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Les communiqués de presse

Démocratie représentative

Par / 20 octobre 2021
A l’occasion de la présentation des Etats généraux de la Justice, E. Macron a lancé une nouvelle charge contre le droit d’amendement des parlementaires qui serait, selon lui, responsable, pour une bonne part, de l’inflation des normes qui pèsent sur la justice. Le Président de la République le sait car il a été battu en 2018 lors de sa première grande offensive contre l’institution parlementaire, s’attaquer au droit d’amendement, c’est s’attaquer aux assemblées, c’est s’attaquer à la notion même de la démocratie représentative. Cette attaque d’E. Macron masque mal la réalité : le gouvernement multiplie les (...) Lire la suite

La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

Par / 14 octobre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous dénoncions les méthodes employées par le (...) Lire la suite

Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

Implantation locale des parlementaires

Par / 12 octobre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir lu le rapport de M. Le Rudulier sur la proposition de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Lois Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par / 9 juillet 2021

Lois Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Lois Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Lois L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Lois Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Lois Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Lois Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par / 23 juillet 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les débats Trop de textes sont examinés en urgence

Bilan de l’application des lois - Par / 23 juin 2020

Administration