Les rapports
Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2021
Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE / 25 novembre 2021
Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Démocratie représentative - Par Le groupe CRCE / 20 octobre 2021
Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Projet de loi 4D - Par Éliane Assassi / 30 juin 2021
Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021
Réforme de la haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 2 juin 2021
Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021
Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Par Éliane Assassi / 4 mai 2021
Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Soutien de l’appel des 110 maires - Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2020
Simplification des expérimentations : question préalable - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2020
Instances sénatoriales - Par Le groupe CRCE / 6 octobre 2020
Élections sénatoriales - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2020
Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 septembre 2020
Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020