Institutions, élus et collectivités

L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Les communiqués de presse

Achats de masques par les collectivités

Par / 30 avril 2020
Les élus locaux n’ont pas attendu les hésitations, les manquements ou encore les directives d’en haut pour agir et ne peuvent se contenter d’une écoute partielle et d’une demie confiance comme la prise en charge par l’Etat à 50% des achats de masques. La concurrence entre les territoires est la conséquence de l’absence et des carences de l’Etat en matière de santé, compétence pourtant centralisée, a fortiori sous l’état d’urgence sanitaire attribuant au Gouvernement un pouvoir de police spéciale. Cette prise en charge concerne-t-elle les commandes de masques passées avant le 13 avril et futures pour toute (...) Lire la suite

Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Article 13 de la Constitution

Par / 26 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 décembre dernier, par ma voix, le groupe CRCE a exposé les (...) Lire la suite

Le gouvernement tente de bâillonner le Parlement

Réforme des retraites

Par / 21 février 2020
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE tiennent à saluer le combat mené par les députés communistes du groupe GDR contre la réforme des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Lois La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Administration