Institutions, élus et collectivités

Pour un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République.

Activité des sénateurs

Par / 7 juillet 2023

Première contribution écrite du groupe CRCE préalable au rapport du groupe de travail sénatorial relatif à la décentralisation

Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d’austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Celle-ci doit s’appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République. L’équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central est important dans un contexte frappé par une crise de l’énergie et une hausse des prix. Les collectivités territoriales ne peuvent agir sans le soutien de l’État et de ses services. Les nombreux débats lors de l’examen du (…) Lire la suite

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires (…) Lire la suite

Pourquoi avons-nous souhaité la mise en place d’une telle commission d’enquête ?

Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

Par / 25 novembre 2021
Je vous remercie chaleureusement en premier lieu d’avoir fait le choix de participer à cette commission d’enquête dont mon groupe a (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports Pourquoi avons-nous souhaité la mise en place d’une telle commission d’enquête ?

Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 25 novembre 2021

Les communiqués de presse Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 25 novembre 2021

Lois La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Lois Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par / 9 juillet 2021

Lois Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Lois Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Lois L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Lois Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Lois Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Administration