Lois
Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Soutien de l’appel des 110 maires - Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2020
Simplification des expérimentations : question préalable - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2020
Instances sénatoriales - Par Le groupe CRCE / 6 octobre 2020
Élections sénatoriales - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2020
Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 septembre 2020
Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Décentralisation - Par Le groupe CRCE / 2 juillet 2020
Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par Le groupe CRCE / 2 juillet 2020
Plan de soutien aux collectivités - Par Le groupe CRCE / 26 juin 2020
Bilan de l’application des lois - Par Éliane Assassi / 23 juin 2020
Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 16 juin 2020
Achats de masques par les collectivités - Par Le groupe CRCE / 30 avril 2020
Article 13 de la Constitution - Par Éliane Assassi / 26 février 2020
Réforme des retraites - Par Le groupe CRCE / 21 février 2020
Réformes des retraites - Par Le groupe CRCE / 14 janvier 2020
Cinquième alinéa de l’article 13 - Par Éliane Assassi / 17 décembre 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2019
Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Éliane Assassi / 8 octobre 2019
Sécurité des ponts : éviter un drame - Par Éliane Assassi / 2 octobre 2019
Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019