Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Institutions, élus et collectivités

Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

Lois

4D : article 15

Par / 9 juillet 2021
Nous abordons les dispositions relatives à l’application de la loi SRU. L’article 15 prévoit de revoir les motifs d’exemption des communes. Nous ne sommes pas, par principe, défavorables à un tel dispositif. Mais, avec les évolutions de la carte communale, trop de communes sont tombées sous le coup de ce dispositif sans raison. Sur les 2 091 communes soumises à l’article 55 de la loi SRU, 224 en sont d’ores et déjà exemptées, soit plus de 10 %, dont 50 d’entre elles au motif de l’éloignement des transports. Pour notre part, nous sommes toujours extrêmement vigilants à tout ce qui pourrait conduire à (...) Lire la suite

L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

4D : articles additionnels après l’article 9

Par / 9 juillet 2021
Lors de l’entretien qu’il a accordé à des journalistes le 14 juillet dernier, le Président de la République a abordé la question des petites (...) Lire la suite

L’inadmissible censure de nos amendements proposant de rétablir la clause de compétence générale

Projet de loi 4D

Par / 30 juin 2021
Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat Monsieur le Président, L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par / 9 juillet 2021

Lois L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

4D : articles additionnels après l’article 9 - Par / 9 juillet 2021

Les courriers officiels L’inadmissible censure de nos amendements proposant de rétablir la clause de compétence générale

Projet de loi 4D - Par / 30 juin 2021

Lois La chasse aux fossiles législatifs concourt aux objectifs constitutionnels de clarté

Abrogation de lois obsolètes - Par / 3 juin 2021

Les communiqués de presse Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique - Par / 2 juin 2021

Lois Souhaitez-vous laisser le débat aux seules chaînes d’information et aux seuls réseaux sociaux ?

Modification du règlement du Sénat - Par / 1er juin 2021

Les débats Il s’agit de faire vivre une société pluriethnique et pluriculturelle

Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Par / 4 mai 2021

Lois Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Lois Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Lois L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Aménagement du territoire et développement durable Il nous faut reconstruire un pôle public des télécommunications

Aménagement numérique des territoires - Par / 9 décembre 2020

Lois Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Les communiqués de presse Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Soutien de l’appel des 110 maires - Par / 16 novembre 2020

Lois Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Les communiqués de presse Pierre Laurent désigné vice-président du Sénat

Instances sénatoriales - Par / 6 octobre 2020

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires - Par / 2 septembre 2020

Lois Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par / 23 juillet 2020

Les communiqués de presse Le consensus libéral autour d’une organisation territoriale différenciée et concurrentielle menace l’égalité entre collectivités et entre citoyens

Décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement n’est pas à la hauteur des efforts réalisés par les élus locaux

Plan de soutien aux collectivités - Par / 26 juin 2020

Les débats Trop de textes sont examinés en urgence

Bilan de l’application des lois - Par / 23 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Les communiqués de presse L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Achats de masques par les collectivités - Par / 30 avril 2020

Lois Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Par / 26 février 2020

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