Groupe CRC Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC

Institutions, élus et collectivités

Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Les communiqués de presse

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités

Par Le groupe CRC / 2 août 2017

« Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation. » C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité (...)

Emmanuel Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires

Conférence nationale des territoires

Par Le groupe CRC / 17 juillet 2017

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la (...)

Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle

Par Le groupe CRC / 11 mai 2017

Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par Le groupe CRC / 23 novembre 2015

La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par Le groupe CRC / 2 août 2017

Les communiqués de presse Emmanuel Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires

Conférence nationale des territoires - Par Le groupe CRC / 17 juillet 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par Le groupe CRC / 11 mai 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par Le groupe CRC / 27 janvier 2017

Les débats Les différents acteurs des collectivités locales, élus, agents et usagers, subissent aujourd’hui les conséquences des erreurs commises dès 2008 avec la RGPP

« Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités » - Par Éliane Assassi / 10 janvier 2017

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par Le groupe CRC / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par Le groupe CRC / 12 novembre 2016

Tribunes libres Au nom du Sénat, l’hommage de Gérard Larcher à Marie-Thérèse Goutmann

Disparition - Par Le groupe CRC / 4 octobre 2016

Les communiqués de presse Disparition de Marie-Thérèse Goutmann

Par Le groupe CRC / 29 septembre 2016

Lois Une majorité stable et représentative de la diversité mahoraise

Election du Conseil général de Mayotte - Par Éliane Assassi / 30 juin 2016

Lois Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française - Par Éliane Assassi / 30 juin 2016

Les communiqués de presse Nous sommes plus que jamais aux côtés de tous les élus locaux

Congrès des maires de France - Par Le groupe CRC / 1er juin 2016

Lois Des bidouillages qui remettent en cause le pluralisme

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 31 mars 2016

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par Le groupe CRC / 30 mars 2016

Lois Des dispositions qui accentueront encore le non-respect du pluralisme dans les médias

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Par Éliane Assassi / 18 février 2016

Lois Une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs

Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Par Éliane Assassi / 3 février 2016

Les communiqués de presse Une fuite en avant sécuritaire

Révision constitutionnelle - Par Le groupe CRC / 23 décembre 2015

Nos propositions de lois Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par Le groupe CRC / 23 novembre 2015

Les débats La question n’est pas de rafistoler la Ve République, mais bien de construire une VIe République

Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme - Par Éliane Assassi / 18 novembre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par Le groupe CRC / 27 octobre 2015

Lois L’adaptation aux réalités locales est indispensable

Collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2015

Les communiqués de presse Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités - Par Le groupe CRC / 18 septembre 2015

Les communiqués de presse La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale unies contre les communes et les départements

NOTRe - Par Le groupe CRC / 9 juillet 2015

Lois Une étape très importante dans le processus d’autodétermination

Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Par Éliane Assassi / 29 juin 2015

Lois Posons clairement la question de la légitimité du Conseil constitutionnel

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Par Éliane Assassi / 18 juin 2015