Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Lois

Nommer les enfants nés sans vie

Par / 10 juin 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre juridique applicable aux enfants nés sans vie ou non viables, qui les distingue des enfants nés vivants et viables, dotés d’une personnalité juridique. Ce même article permet aux parents de demander l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. Deux décrets, en 2008, ainsi qu’une circulaire, en 2009, sont venus compléter le dispositif, conditionnant notamment l’établissement d’un acte d’enfant sans vie à la production d’un certificat médical attestant de l’accouchement de la (...) Lire la suite

Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre

Par / 10 juin 2021
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma (...) Lire la suite

N’est-il pas temps de renouer avec nos valeurs et nos principes républicains ?

Rétablissement du contrôle aux frontières

Par / 3 juin 2021
Madame la ministre, la tenue de la COP21 et les attentats de novembre 2015 qui ont endeuillé la France ont donné le coup d’envoi à de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie - Par / 10 juin 2021

Lois Des régimes d’exception nuisibles à notre démocratie sur le long terme

Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 27 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Lois Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par / 18 mai 2021

Lois Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par / 11 mai 2021

Lois L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par / 10 mai 2021

Lois Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Les débats Vous saviez et pourtant, vous avez attendu d’être dos au mur

Évolution de la situation sanitaire - Par / 1er avril 2021


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Dernieres vidéos

3300

librairies indépendantes sont encore recensées en France. Elles emploient environ 13 000 salariés.

Administration