Justice et police - Protection de l’identité (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 21 février 2012
Justice et police - Exécution des peines : explication de vote - Par Éliane Assassi / 1er février 2012
Justice et police - Exécution des peines - Par Éliane Assassi / 31 janvier 2012
Institutions, élus et collectivités - Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 31 janvier 2012
Droits de l’homme - Protection de l’identité : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2012
Droits de l’homme - Répression de la négation des génocides - Par Le groupe CRC / 23 janvier 2012
Défense - Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par Le groupe CRC / 19 janvier 2012
Immigration - Séjour des étudiants étrangers diplômés - Par Éliane Assassi / 18 janvier 2012
Institutions, élus et collectivités - Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2012
Société - Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable - Par Éliane Assassi / 10 janvier 2012
Société - Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2011
Société - Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par Le groupe CRC / 7 décembre 2011
Société - Premier usage illicite de stupéfiants - Par Le groupe CRC / 7 décembre 2011
Société - Soirées étudiantes - Par Éliane Assassi / 15 novembre 2011
Institutions, élus et collectivités - Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2011
Justice et police - Protection de l’identité (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2011
Justice et police - Service citoyen pour les mineurs délinquants - Par Éliane Assassi / 25 octobre 2011
Services publics - Sapeurs-pompiers volontaires - Par Éliane Assassi / 6 juillet 2011
Institutions, élus et collectivités - Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Par Éliane Assassi / 31 mai 2011
Immigration - Immigration : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 11 mai 2011
Immigration - Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 12 avril 2011
Société - Bioéthiques - Par Le groupe CRC / 6 avril 2011
Institutions, élus et collectivités - Projets des collectivités locales d’Île-de-France - Par Éliane Assassi / 30 mars 2011
Politique - Sondages - Par Éliane Assassi / 15 février 2011
Immigration - Immigration, intégration et nationalité : explication de vote - Par Éliane Assassi / 10 février 2011