Aménagement du territoire et développement durable
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Les garanties ayant trait à l’emploi ne sont pas suffisantes
Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies -
Par Éliane Assassi / 31 mai 2018Pour notre part, nous ne voterons pas cet article, même si nous constatons avec satisfaction l’évolution intervenue en commission. En effet, pour avoir rencontré l’unité syndicale et être en liaison avec elle, nous estimons que les dispositions de cet article ayant trait à la garantie de l’emploi ne sont pas suffisantes.
Fabien Gay et Pascal Savoldelli ont déjà abondamment parlé de l’amendement n° 269. Je crois qu’il faut respecter l’unité syndicale qui se maintient depuis plusieurs semaines, sans essayer de nous faire croire, même au travers d’un amendement déposé en séance, que l’on ferait une révolution et apporterait de grandes améliorations pour les cheminots.
Cet amendement n’est pas une révolution : c’est une avancée, dont nous prenons acte, mais qui ne modifie pas sur le fond ce que contient ce texte, ni les limites qu’il comporte.
Nous avons déposé un certain nombre d’amendements qui ne relevaient pas de l’utopie, mais qui étaient en prise avec le réel vécu par les cheminots. Aucun n’a eu l’heur de vous convenir. Nous ne sommes donc pas dupes : nous notons des avancées, nous reconnaissons le travail de la commission, mais tout cela ne nous amène pas à voter l’article.