Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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M. le Premier ministre, allez-vous continuer à couvrir le silence du ministre de l’Intérieur ?

Affaire Benalla -

Par / 24 juillet 2018
https://youtu.be/jUGCyEJXVmY
M. le Premier ministre, allez-vous continuer à couvrir le silence du ministre de l’Intérieur ?

Monsieur le Premier ministre, dès jeudi dernier, je vous ai interrogé sur l’affaire Benalla, devenue une affaire d’État.

Les choses sont maintenant sérieuses. Nous ne saurions nous contenter de réponses dilatoires de votre part. Non, il ne s’agit pas de l’affaire d’un seul homme. Non, vous n’avez pas agi en temps et en heure.

Votre ministre de l’intérieur, après avoir, ce même jeudi 19 juillet, dans cet hémicycle, omis de dire la vérité, a systématiquement joué le rôle de l’ingénu lors de son audition d’hier : au courant de rien, n’ayant rien vu, rien entendu, affirmant contre tout bon sens ne pas connaître M. Benalla. Ce n’est pas acceptable !

Monsieur le Premier ministre, comme chef du Gouvernement de la France, allez-vous continuer à couvrir le silence du ministre de l’intérieur ?

Notre peuple doit savoir : qui est M. Benalla ? Qui l’a recruté à l’Élysée ? Sur quel contrat ? Quel était son statut ? Quelles sont ses missions ? D’où vient-il ? Pourquoi de piètres sanctions, absolument pas proportionnées, malgré vos dires ?

Il apparaît, petit à petit, que M. Benalla était chargé de la mise en place d’une officine de sécurité privée, ce qui pose la question de la confiance de l’Élysée à l’égard de notre police nationale. Pouvez-vous le confirmer ? Quels sont ses liens avec votre gouvernement, via le ministère de l’intérieur ?

Monsieur le Premier ministre, les commissions d’enquête travaillent, mais vous avez le pouvoir de nous éclairer dès à présent.

La crise est celle d’un régime hyperprésidentiel, d’un pouvoir jupitérien hors de contrôle. (Vive approbation sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

Le report de votre révision constitutionnelle, qui renforçait les pouvoirs du Président de la République, était une exigence démocratique. Cette révision doit être définitivement retirée, afin d’ouvrir la voie au renforcement du rôle du Parlement et d’en finir avec la dérive monarchique qui est à la source de cette affaire.

L’heure est grave, monsieur le Premier ministre. Vous devez au pays le respect et la transparence. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, c’est la deuxième fois que j’ai le plaisir de vous répondre sur ce sujet.

Jeudi dernier, je m’exprimais pour la première fois ; je viens d’avoir l’occasion de le faire à de nombreuses reprises à l’Assemblée nationale, et je suis heureux de pouvoir vous apporter un certain nombre d’éléments de réponse – peut-être pas toutes les réponses : je ne veux pas m’immiscer dans le fonctionnement de la commission qui s’apprête à procéder à l’audition de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Je ne doute pas que les membres de la commission des lois du Sénat poseront les questions qu’ils souhaitent poser à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et que, comme il l’a fait devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, il y apportera l’ensemble des réponses qu’il pourra formuler.

Madame la présidente, vous énoncez toute une série d’affirmations avec lesquelles je suis en désaccord : il n’y a pas un système de police parallèle (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains.), ils n’y a pas des systèmes divergents, il n’y a pas une organisation cachée. (Même mouvement.) Vous me posez la question, je vous réponds.

Il y a l’organisation de la présidence de la République, laquelle – je parle sous le contrôle de juristes, qui sont mieux formés que moi – n’est pas placée sous le contrôle de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Et il y a des agissements, qui ne sont pas les agissements d’un individu, mais les agissements d’un individu chargé de mission à l’Élysée en lien avec d’autres agents publics – M. le préfet de police, hier, à l’occasion de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, a utilisé l’expression de « copinage malsain ».

Je ne suis pas là pour me prononcer sur ces copinages et sur les dérives auxquelles ils ont pu donner lieu. Mais je veux vous dire, comme je vous l’ai dit jeudi dernier, que les actes du 1er mai, et les images qui les traduisent, ne m’apparaissent pas acceptables, et qu’ils n’ont pas été acceptés.

Dès le 3 mai, me semble-t-il – peut-être était-ce le 4 –, en tout cas très rapidement, une décision de sanction a été prise par M. le directeur de cabinet du Président de la République. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Je pense que cette mesure était proportionnée, mais je peux concevoir que vous contestiez cette affirmation, et qu’une discussion ait lieu sur ce point. C’est parfaitement légitime.

Ce qui n’est pas, me semble-t-il, contestable, c’est qu’une décision et une sanction ont été prises rapidement. Et, de même, madame la présidente, dès lors que les faits ont été connus, l’ensemble des branches de notre démocratie, c’est-à-dire les trois pouvoirs, se sont saisies de cette affaire : le Sénat et l’Assemblée nationale, avec deux commissions d’enquête créées en même temps, en moins d’une semaine, qui ont déjà commencé leurs auditions (M. Philippe Dominati s’exclame.) ;…

Mme Éliane Assassi. Il a fallu beaucoup insister !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … le procureur de Paris, qui a lancé une enquête préliminaire, puis une information judiciaire, avec des gardes à vue et cinq mises en examen ; l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale, via une mission d’inspection déjà évoquée par le ministre d’État, ministre de l’intérieur – cette mission nous dira quelles ont été les causes de cette affaire, quelles sont les règles applicables en matière d’accueil des personnes désignées comme observateurs dans de telles manifestations (Mme Cécile Cukierman s’exclame.), et pourquoi il faut, le cas échéant, les corriger.

De tout cela, madame la présidente, nous apprendrons, progressivement.

M. Pierre-Yves Collombat. Nous avons déjà tant appris !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Et quand l’ensemble des procédures seront suffisamment avancées pour que nous puissions en tirer des conséquences certaines et stables, alors moi, Premier ministre, chef du Gouvernement, je prendrai les décisions qui doivent être prises.

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