Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,

Je souhaite appeler votre attention sur la situation alarmante du fret ferroviaire qui pâtit depuis 2002 des restructurations décidées par la direction de la SNCF avec l’appui des gouvernements successifs de droite. Cette réorientation de fret SNCF a abouti depuis 2003 à la suppression de 10 000 postes, la fermeture de 500 gares et de milliers de dessertes et a jeté 1,5 million de camions sur la route.

Pour justifier ces réorganisations, la SNCF accuse le fret ferroviaire de lui coûter trop cher et annonce un déficit pour le premier semestre 2009 de 496 millions d’euros dont les 2/3 -soit 323 millions d’euros- sont imputables au seul fret ferroviaire.
La question du transport de marchandises représente -comme l’ont démontré les travaux du Grenelle de l’Environnement- un enjeu considérable pour notre société en matière d’emplois, d’économie d’énergie, de préservation de l’environnement, de santé publique, de qualité de vie, de sécurité routière…

Il est donc indispensable de rompre avec les logiques actuelles qui privilégient le transport de marchandises par route lequel va précisément à l’encontre de ces objectifs et utilise une main d’œuvre dont les conditions de travail sont fortement dégradées.
Des alternatives crédibles au « tout routier » existent. Elles s’appuient sur le développement des atouts existants de la SNCF. C’est d’ailleurs ce que les syndicats proposent depuis longtemps pour promouvoir le développement du fret ferroviaire.

Ces propositions, vous les connaissez, il s’agit d’un système reposant notamment sur : 1) des plateformes logistiques situées aux portes de Paris notamment sur le site du Bourget ; 2) un acheminement principal inter plateformes particulièrement sur la grande ceinture ; et 3) un système de collecte/distribution ferroviaire et/ou routier dans la zone intra-muros reliée aux plateformes où sont formés les trains inter plateformes. Le mode routier ne serait alors utilisé que pour les très courtes distances.

Aujourd’hui, l’activité fret de la plateforme du Bourget située dans mon département est particulièrement touchée par ces réorganisations.
Pourtant, développer l’activité du triage du Bourget et au-delà dans tout le pays présente de nombreux avantages tant d’un point de vue économique (retombées financières directes, activités commerciales, logements, loisirs…), social (emplois directs et induits, formations…) qu’environnemental (moins de pollution, plus de sécurité, plus de fiabilité…).
Vous le savez, les cheminots sont inquiets et s’interrogent sur l’avenir du fret ferroviaire en France. Le 16 septembre dernier, ils se sont rassemblés sur le site du Bourget pour exiger le maintien et le développement du service public de transport fret SNCF non seulement au Bourget mais partout en France.

Le même jour, le gouvernement a présenté son plan « Fret d’avenir » d’un montant de 7 milliards d’euros pour soi-disant sauver le fret.
Mais nous ne sommes pas dupes : la direction de la SNCF a déjà pris la décision de de réformer le fret ferroviaire. Elle doit d’ailleurs, aujourd’hui lors du comité central d’entreprise et demain lors de son Conseil d’administration, présenter ses orientations en la matière. Il est d’ores et déjà prévu l’abandon de 50 à 70 % du trafic du wagon isolé, son transfert partiel vers des opérateurs dits « de proximité » et la création de filiales par secteurs d’activité sans statut de cheminot. Cette réorganisation devrait entraîner la suppression de 4 000 à 6 000 emplois sur 14 000 d’ici deux ans et aboutir à la privatisation du transport de marchandises
Monsieur le Ministre, compte tenu du bilan catastrophique de votre politique en matière de fret ferroviaire, allez-vous abandonner vos projets de filialisation de Fret SNCF et encourager au contraire le report modal de la route vers le rail en confirmant que le transport de marchandises est bien un service public ?

Concernant plus particulièrement la plateforme du Bourget, comment envisagez-vous de soutenir et développer l’activité triage de ce site dont la modernisation représente un véritable enjeu d’intérêt général ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie. 
Je vous prie de bien vouloir excuser M. Bussereau, qui est en ce moment à l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires.

Le développement des modes de transports autres que la route figure parmi les objectifs du Grenelle de l’environnement et de la loi « Grenelle I ». Le Gouvernement a adopté lors du conseil des ministres du 16 septembre l’engagement national pour le fret ferroviaire qui traduit dans les faits l’ambition de porter la part des transports non routiers de 14 à 25 % à l’horizon 2022. Cet immense effort est indispensable si l’on veut créer dans notre pays une économie décarbonée. Plus de 7 milliards d’euros seront investis d’ici à 2020. De même que nous sommes passés il y a quelques années pour le transport de voyageurs du Corail au TGV, nous devons aujourd’hui donner un nouveau souffle au transport de marchandises.
Le Gouvernement a demandé à la SNCF de développer le fret et d’investir dans les solutions innovantes telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF doit également consolider et renforcer sa part de marché dans le domaine des flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence, et Réseau ferré de France mettre à la disposition des opérateurs une infrastructure performante.

Cet engagement national ayant été annoncé il y a quelques jours seulement, il est un peu tôt pour que la SNCF puisse préciser quel sera le rôle futur du site du Bourget. L’entreprise met la dernière main à son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises, qui s’appuie sur une organisation comportant des trains massifs réguliers et des trains composés de wagons multi-lots acheminés entre les plateformes. Celles-ci seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. La direction n’a pas encore décidé de la localisation des plateformes ; elle se prononcera en fonction de considérations d’ordre économique et social, notamment des besoins exprimés par les chargeurs.

Le Gouvernement organisera une vaste concertation au sujet de cet engagement national, et mettra en place un comité de suivi.

Mme Éliane Assassi. 
Votre réponse ne m’a pas convaincue et ne rassurera pas le personnel de la SNCF. Certes, le Gouvernement a promis 7 milliards d’euros pour le fret ferroviaire. Mais les contours du grand emprunt d’État, qui servira à financer ce plan, sont encore flous, et les investissements s’échelonneront jusqu’en 2020. Cela ne suffira pas à combler les lacunes de la SNCF. La direction de l’entreprise n’a d’ailleurs pas renoncé à réformer les conditions de travail dans le secteur du fret, bien qu’elle ait dû reculer il y a un an après une grève des cheminots.

Je suis moi-même conseillère municipale de Drancy. La réorganisation de l’activité de fret de la plateforme du Bourget serait-elle liée au projet de Grand Paris cher à Nicolas Sarkozy ou aux ambitions des maires du Bourget et de Drancy qui rêvent de livrer les terrains libérés à la spéculation immobilière ?

Je resterai vigilante, car le fret doit rester un grand service public.