dossier Evasion fiscale pour eux, austérité pour nous

oui={oui}|oui) Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Nous demandons la réunion du Bureau du Sénat, car un tel délit ne peut rester impuni

Les courriers officiels

Panama Papers

Par / 6 avril 2016

Monsieur Gérard Larcher
Président du Sénat

J’ai l’honneur par la présente de vous demander de réunir le Bureau du Sénat afin d’examiner la situation de M. Frédéric Oudéa, alors Président Directeur Général de la Société Générale, manifestement responsable d’un faux témoignage lors de son audition du mois d’avril 2Ol2 par la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux hors de France, devant laquelle il avait prêté préalablement serment. Les faits révélés dans I’affaire dite des "Panama Papers" contredisent totalement les propos de M. Oudéa qui indiquait en 2012 : « La Société Générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur (...) Lire la suite

Le Luxembourg, terre d’asile pour la fraude et l’évasion fiscales

Scandale des règles fiscales secrètes

Par / 6 novembre 2014
Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d’investigation, (...) Lire la suite

La commission constituée

Commission d’enquête sur le rôle des banques en matière d’évasion fiscale

Par / 14 mai 2013
Au cours de sa première réunion, la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, sur (...) Lire la suite

Les autres articles du dossier

Les communiqués de presse La commission constituée

Commission d’enquête sur le rôle des banques en matière d’évasion fiscale - Par / 14 mai 2013

Administration