Le 7 mars dernier, le Groupe CRCE avait inscrit dans son espace réservé la proposition de loi sur pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer permettant leur revalorisation à hauteur de 85% du smic, soit une augmentation d’environ 116 euros par mois.

Le parcours législatif de cette loi avait bien commencé puisqu’elle avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale en février 2018. Au Sénat, cette proposition a été adoptée à l’unanimité par un vote conforme avec application immédiate.

Mais le Gouvernement ne l’entendait pas ainsi. Il a purement et simplement rendu impossible le vote de cette loi par un véritable coup de force en imposant au Sénat une procédure de vote bloqué rarissime contre un texte d’initiative parlementaire.

Ainsi, la haute assemblée a été placée devant ce dilemme : accepter la proposition du gouvernement et renoncer à une réforme immédiate et spécifique pour les retraités agricole ou voter contre la proposition de loi amendée.

Par ce procédé le Gouvernement a vidé cette loi de tout son sens en tentant d’imposer un report d’au moins deux ans sans garantie d’une réelle revalorisation

Cette volonté clairement affichée et revendiquée du Gouvernement de faire échouer la proposition de loi du Groupe CRCE qui recevait l’assentiment du Sénat, est une véritable offense, aux Parlementaires, à la Démocratie mais aussi et surtout à tous ces retraités agricoles dont les pensions de retraite sont extrêmement faibles.

Les arguments du gouvernement critiquant le financement de cette revalorisation sont fallacieux. L’argent existe dans notre pays. Madame Buzyn et Monsieur Castaner n’ont d’ailleurs proposé aucune voie de financement, ce qui prouve l’absence de volonté d’aboutir.

Cette manœuvre procédurière de dernière minute du gouvernement est inacceptable face à la situation extrêmement difficile des retraités agricoles qui exige une mesure d’urgence. L’unanimité qui s’est affichée dès l’examen du texte à l’Assemblée nationale puis au sein de la commission sénatoriale, souligne la prise de conscience par une très grande majorité d’élus de la gravité de la situation.

Mon groupe a décidé, pour couper court à la manœuvre de destruction du gouvernement, de reporter au 16 mai la suite de la discussion de cette proposition de loi.

Nous avons pris cette décision en accord avec les représentants des retraités agricoles pour permettre au gouvernement de revenir sur sa décision de vote bloqué et respecter l’initiative parlementaire.

Je tiens à vous informer par ce courrier de ma volonté de me rapprocher de l’ensemble des organisations pour, ensemble, comme le 7 mars, agir pour ramener à la raison le gouvernement et permettre de répondre vite à l’attente de nos concitoyennes et concitoyens qui ont tant travaillé, tant apporté à leur pays et en sont si peu récompensé-e-s.

Nous comptons sur vous pour, d’ici le 16 mai, populariser, mettre en débat le sursaut démocratique du Sénat, cette volonté d’apporter une réponse immédiate à ces femmes et ces hommes, les conjoints étant souvent des sans-droits.

A cet effet, vous trouverez ci-joint l’intervention de Dominique Watrin, rapporteur sur la proposition de loi.

Nous restons à votre disposition pour toute information sur l’état de la discussion parlementaire.

En l’attente, je vous prie de recevoir l’expression de ma considération distinguée.